Rue Royale 233
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer avec augmentation du volume et diviser en 6 logements le bâtiment principal et changer l'affectation de la remise arrière en maison unifamiliale (5 logements bâtiment avant délivré)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 296 m² | 0 m² | Donnée manquante | -296 m² |
Dépôt / entreposage | 114 m² | 0 m² | 0 m² | -114 m² |
Logement | 101 m² | 757 m² | 757 m² | 656 m² |
Autre | 252 m² | 158 m² | 158 m² | -94 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634462 |
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Référence communale | URB/20156/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2017 |
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Dossier complet | 16-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2018 |
Commission de concertation | 16-11-2018 |
Notification de la décision | 14-03-2019 |
Validité du permis | 22-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué