Quai du Commerce 9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble de bureaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
Arrêté du gouvernement | 25.000,00 € | ||
En numéraire | Total | 25.000,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
restauration des bassins situés entre le quai aux Briques et la quai aux Bois à Brûler | |||
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 1.406 m² | 1.657 m² | 1.657 m² | 251 m² |
Charge: 200,00 x 125,00 € | 25.000,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634449 |
---|---|
Référence communale | C432/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2017 |
---|---|
Dossier complet | 29-09-2017 |
Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2017 |
Commission de concertation | 05-12-2017 |
Notification de la décision | 06-06-2018 |
Début des travaux | 01-08-2019 |
Validité du permis | 05-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué