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Quai du Commerce 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un immeuble de bureaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 25.000,00 €
En numéraire Total 25.000,00 €
Affectation Superficie
restauration des bassins situés entre le quai aux Briques et la quai aux Bois à Brûler
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.406 m² 1.657 m² 1.657 m² 251 m²
Charge: 200,00 x 125,00  € 25.000,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634449
Référence communale C432/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2017
Dossier complet 29-09-2017
Début d'enquête publique 19-10-2017
Fin d'enquête publique 02-11-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision 06-06-2018
Début des travaux 01-08-2019
Validité du permis 05-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques