Rue Haute 33-37
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Regrouper 3 immeubles afin d’y aménager un restaurant au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages (4 app. 1 ch. et 1 duplex 3 ch.), rehausser ces bâtiments de 2 niveaux, étendre l’arrière et transformer les façades avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/634448 |
|---|---|
| Référence communale | H432/2017 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-04-2017 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 19-10-2018 |
| Fin d'enquête publique | 02-11-2018 |
| Commission de concertation | 04-12-2018 |
| Notification de la décision | 08-10-2019 |
| Validité du permis | 08-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué