Avenue de Stalingrad 46-50
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison de maître comprenant un bureau, une galerie et des appartements (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 137 m² | 137 m² | 137 m² | 0 m² |
Bureau | 159 m² | 159 m² | 159 m² | 0 m² |
Logement | 591 m² | 591 m² | 591 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634386 |
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Référence communale | S428/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2017 |
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Dossier complet | 09-10-2017 |
Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2017 |
Commission de concertation | 14-11-2017 |
Notification de la décision | 15-02-2018 |
Validité du permis | 14-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué