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Rue de Levallois-Perret 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe R+1 à l'arrière d'une maison unifamiliale ainsi que l'ajout d'une toiture à versants sur la toiture plate existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 29 août 2017 au mardi 12 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 133 m² 223 m² 223 m² 91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634129
Référence communale PU-36977
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2017
Éléments complémentaires 30-05-2017
Dossier complet 04-07-2017
Début d'enquête publique 29-08-2017
Fin d'enquête publique 12-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Notification de la décision 03-01-2018
Début des travaux 11-01-2018
Validité du permis 02-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques