Rue de Levallois-Perret 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe R+1 à l'arrière d'une maison unifamiliale ainsi que l'ajout d'une toiture à versants sur la toiture plate existante
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 août 2017 au mardi 12 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 133 m² | 223 m² | 223 m² | 91 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634129 |
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Référence communale | PU-36977 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 30-05-2017 |
Dossier complet | 04-07-2017 |
Début d'enquête publique | 29-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2017 |
Commission de concertation | 19-09-2017 |
Notification de la décision | 03-01-2018 |
Début des travaux | 11-01-2018 |
Validité du permis | 02-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation