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Rue Braemt 126
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Reconstruire une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 273 m² 273 m² 273 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634064
Référence communale URB/20154/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2017
Dossier complet 21-06-2017
Notification de la décision 28-03-2018
Début des travaux 10-10-2019
Fin des travaux 05-08-2021
Validité du permis 28-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques