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Chaussée de Boondael 423-423A
1050 Ixelles

Référence régionale PU/634000
Référence communale 1944/19-41/423-423A FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire un mur de clôture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-1944
Notification de la décision 27-03-1944

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-05-2021 09/SFD/1799832 16-12-2021
04-06-2020 09/PU/1751636
19-05-2020 09/PU/1749968 30-03-2021
17-11-2016 PU/617634 19-11-2018
13-07-2005 PU/232661
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18-08-2004 09/PU/1904945 13-06-2005
09-06-1997 09/PU/1904791 09-12-1997
09-06-1997 09/PU/1904944 05-12-1997
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26-02-1944 09/PU/1786945
31-08-1932 09/PU/1786944
31-08-1932 09/PU/1902951 23-09-1932
Donnée manquante PU/633998 23-09-1932
Donnée manquante PU/634003 27-05-1971

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