Avenue de Tervueren 402
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension et transformation de l'immeuble de bureaux en Résidence-Services (12 appartements) et en Maison de Repos (74 lits)
4 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 mai 2017 au mardi 13 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/633991 |
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Référence communale | 2017/134DB261/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2017 |
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Dossier complet | 16-05-2017 |
Début d'enquête publique | 29-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2017 |
Commission de concertation | 22-06-2017 |
Notification de la décision | 22-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué