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Boulevard Emile Bockstael 57
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 4 appartements (un appartement une chambre, deux appartements deux chambres et un appartement trois chambres), un rez-de-chaussée de bureaux et quatre emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 108 m² Refusé 108 m²
Logement 0 m² 380 m² Refusé 380 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633958
Référence communale E410/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2017
Dossier complet 30-07-2018
Début d'enquête publique 31-08-2018
Fin d'enquête publique 14-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 29-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques