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Rue Blaes 248
1000 Bruxelles

Modifier la toiture, diviser un logement en 2 au-dessus d'un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 67 m² 67 m² 4 m²
Logement 145 m² 135 m² 135 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633926
Référence communale B408/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2017
Dossier complet 28-11-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision 03-05-2018
Validité du permis 02-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques