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Avenue du Frioul
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un auvent dans le parc du 11 novembre.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633905
Référence communale 2017-44-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2017
Dossier complet 25-10-2017
Début d'enquête publique 25-10-2017
Fin d'enquête publique 08-11-2017
Commission de concertation 16-11-2017
Notification de la décision 07-06-2018
Validité du permis 06-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques