Avenue de la Brabançonne 088
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ partiellement - dans un immeuble de 2 logements, régulariser le 3ème logement et les annexes en façade arrière et construire une annexe supplémentaire au 2ème étage
Enquête publique
du dimanche 28 janvier 2018 au dimanche 11 février 2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 350 m² | 354 m² | 354 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/633781 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/132=026/088 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
03-04-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
02-05-2017
|
| Dossier complet |
26-01-2018
|
| Enquête publique |
28-01-2018
11-02-2018 |
| Commission de concertation |
22-02-2018
|
| Décision (notification) |
19-10-2018
|