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Avenue de la Brabançonne 088
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ partiellement - dans un immeuble de 2 logements, régulariser le 3ème logement et les annexes en façade arrière et construire une annexe supplémentaire au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 28 janvier 2018 au dimanche 11 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 350 m² 354 m² 354 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633781
Référence communale 2017/132=026/088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2017
Éléments complémentaires 03-01-2018
Dossier complet 26-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-01-2018
Fin d'enquête publique 11-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 19-10-2018
Début des travaux 01-04-2021
Fin des travaux 21-09-2022
Validité du permis 18-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques