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Avenue Henri Conscience 66
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour et la fermeture des terrasses.

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 25 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 62 m² 77 m² 77 m² 15 m²
Logement 196 m² 212 m² 212 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633750
Référence communale 2017-47-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2017
Dossier complet 23-08-2017
Début d'enquête publique 25-10-2017
Fin d'enquête publique 08-11-2017
Commission de concertation 16-11-2017
Notification de la décision 03-05-2018
Validité du permis 02-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques