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Rue Jolly 123
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME TOTALEMENT - construire un batiment de 199m² (rez-de-chaussée et 1er étage) avec rehausse du mur mitoyen en vue d'étendre un équipement d'interet collectif

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mai 2017 au jeudi 18 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.093 m² 2.292 m² 2.292 m² 199 m²
Logement 116 m² 116 m² 116 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633707
Référence communale 2017/131=153/123-131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2017
Dossier complet 24-04-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-05-2017
Fin d'enquête publique 18-05-2017
Commission de concertation 01-06-2017
Notification de la décision 19-10-2017
Validité du permis 19-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques