Rue du Tournoi 37
1190 Forest
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 231 m² | 238 m² | 238 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
03-04-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
17-08-2017
|
| Dossier complet |
18-09-2017
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| Enquête publique |
21-09-2017
05-10-2017 |
| Commission de concertation |
24-10-2017
|
| Décision (notification) |
15-01-2018
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