#}

Rue du Craetveld 97
1120 Bruxelles

Construire une extension en façade arrière d'une maison unifamiliale, agrandir une baie en façade latérale et percer une baie en façade arrière (travaux déjà réalisés partiellement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633628
Référence communale C394/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2017
Éléments complémentaires 18-02-2020
Dossier complet 07-04-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-04-2021
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques