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Rue Belliard 65
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les façades avant et arrière (baies et matériaux) ; aménager une terrasse au 1er étage en façade arrière impliquant la rehausse du mur mitoyen ; imperméabiliser une partie de la zone de cours et jardin par l'aménagement d'une cour ; rehausser les murs acrotères au 9ème étage, rehausser et modifier l'emprise des locaux techniques en toiture impliquant une réduction de la surface de la toiture verdurisée ; diminuer le nombre d'emplacements de parking passant de 106 à 101 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 6.527 m² 6.527 m² 6.527 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633624
Référence communale B393/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2017
Dossier complet 13-10-2017
Début d'enquête publique 03-11-2017
Fin d'enquête publique 17-11-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 06-06-2018
Validité du permis 05-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques