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Avenue Paul Dejaer 14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant au rez-de-chaussée, placer des eneseignes et une tente solaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 159 m² 159 m² 159 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633576
Référence communale PU2017-83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2017
Dossier complet 26-09-2017
Début d'enquête publique 02-10-2017
Fin d'enquête publique 16-10-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision 14-03-2018
Validité du permis 13-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques