Rue des Compagnons 022
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Au rez-de-chaussée en façade arrière mettre en conformité une véranda
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 mai 2017 au jeudi 1 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 240 m² | 247 m² | 247 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/633550 |
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Référence communale | 2017/126=053/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2017 |
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Dossier complet | 04-05-2017 |
Début d'enquête publique | 18-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2017 |
Commission de concertation | 15-06-2017 |
Notification de la décision | 24-04-2018 |
Début des travaux | 26-09-2018 |
Validité du permis | 23-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué