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Rue du Charme 39
1190 Forest

Mettre en conformité la réalisation d'une annexe, placer un ascenseur intérieur et modifier les châssis de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 182 m² 182 m² 8 m²
Autre 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633526
Référence communale PU 26626
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2017
Notification de la décision 09-02-2018
Début des travaux 15-04-2019
Fin des travaux 30-05-2019
Validité du permis 08-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques