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Place Stéphanie 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser le bâtiment d'un étage, étendre le logement du 6ème vers le 7ème étage (duplex) et créer une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 357 m² 357 m² 357 m² 0 m²
Logement 1.090 m² 1.180 m² 1.180 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633476
Référence communale PU2017/124-283/10 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2017
Dossier complet 15-06-2017
Début d'enquête publique 12-06-2017
Fin d'enquête publique 26-06-2017
Commission de concertation 13-07-2017
Notification de la décision 20-10-2017
Début des travaux 20-09-2019
Fin des travaux 04-04-2021
Validité du permis 19-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques