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Rue Van Oost 013
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte comprenant commerce, atelier et logement (2 unités), démolir l'entrepôt côté rue Fraikin et construire un immeuble comprenant 2 logements, une extension du commerce existant rue Van Oost au rez-de-chaussée, un parking et des terrasses en façade arrière et réaménager les 2 logements existants dans l'immeuble de la rue Van Oost

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 novembre 2017 au jeudi 23 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 104 m² 0 m² Refusé -104 m²
Logement 267 m² 536 m² Refusé 269 m²
Autre 115 m² 171 m² Refusé 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633443
Référence communale 2017/124=268/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2017
Éléments complémentaires 17-05-2017
Dossier complet 19-10-2017
Début d'enquête publique 09-11-2017
Fin d'enquête publique 23-11-2017
Commission de concertation 07-12-2017
Notification de la décision 11-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques