Rue Van Oost 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte comprenant commerce, atelier et logement (2 unités), démolir l'entrepôt côté rue Fraikin et construire un immeuble comprenant 2 logements, une extension du commerce existant rue Van Oost au rez-de-chaussée, un parking et des terrasses en façade arrière et réaménager les 2 logements existants dans l'immeuble de la rue Van Oost
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 novembre 2017 au jeudi 23 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 104 m² | 0 m² | Refusé | -104 m² |
Logement | 267 m² | 536 m² | Refusé | 269 m² |
Autre | 115 m² | 171 m² | Refusé | 56 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/633443 |
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Référence communale | 2017/124=268/013 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2017 |
Dossier complet | 19-10-2017 |
Début d'enquête publique | 09-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2017 |
Commission de concertation | 07-12-2017 |
Notification de la décision | 11-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué