Rue des Deux Chaussées 2-4
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse à l'arrière du 1er étage d'un immeuble mixte et les modifications intérieures des deux logements des étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 mai 2017 au mercredi 7 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 169 m² | 169 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 250 m² | 250 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/633349 |
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Référence communale | 16719 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2017 |
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Début d'enquête publique | 24-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2017 |
Commission de concertation | 22-06-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué