Boulevard Auguste Reyers 201
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - transformer 2 maisons mitoyennes de chacune 3 logements en un immeuble à appartements de 9 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 829 m² | 1.082 m² | 1.082 m² | 254 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/633348 |
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Référence communale | 2017/123=018/201-203 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2018 |
Commission de concertation | 22-03-2018 |
Notification de la décision | 10-09-2018 |
Début des travaux | 09-08-2019 |
Fin des travaux | 03-02-2023 |
Validité du permis | 09-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué