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Avenue Henri Jaspar 125
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 357 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633333
Référence communale PU2017-77
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1728097

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2017
Éléments complémentaires 09-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 14-05-2019
Notification de la décision 30-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques