Rue Général Eenens 030
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/633308
Référence communale 2017/122=113/030
Identifiant 1487756
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière ayant des affectations mixtes (3 logements et un atelier), dans le bâtiment avant : ajouter un étage supplémentaire au bâtiment avant et y aménager un quatrième logement, aménager une terrasse en façade arrière au niveau du quatrième étage, créer une trémie d'escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol dans lequel des toilettes pour l'atelier y sont aménagées, dans le bâtiment arrière : changer l'utilisation de l'atelier en atelier traiteur (activité productive de type artisanale) , construire un volume au rez-de-chaussée reliant le bâtiment avant et le bâtiment arrière et rehausser le mur mitoyen avec le n°32 rue G.Eenens, aménager la toiture du bâtiment arrière en terrasse/potager, ajouter trois volumes sur la toiture du bâtiment arrière dont deux de ceux-ci pour les accès au potager

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2017
Éléments complémentaires 13-06-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 05-10-2017
Notification de la décision 01-02-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 8 m² Donnée manquante
Logement 262 m² 350 m² Donnée manquante
Activités productives artisanales 215 m² 211 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 0 m² 58 m² Donnée manquante
Dépôt / entreposage 0 m² 44 m² Donnée manquante
Autre 0 m² 33 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2021 15/CL2/1825379
06-04-2021 15/PU/1781635 26-04-2022
05-12-2018 15/PFD/1696165

Ligne du temps