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Chaussée de Louvain 912
1140 Evere

Transformer l'immeuble.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 291 m² 255 m² 254 m² -36 m²
Logement 187 m² 241 m² 241 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633303
Référence communale 2017-41-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2017
Dossier complet 29-06-2017
Notification de la décision 03-05-2018
Validité du permis 02-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques