Rue Van Eyck 29
1050 Ixelles
étendre un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements en supprimant une partie d'un espace de bureaux et changer l'affectation du bureau restant en espace commercial (galerie d'art)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/633084 |
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Référence communale | 2017/121-299/29 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2017 |
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Dossier complet | 18-05-2017 |
Notification de la décision | 14-08-2017 |
Début des travaux | 08-09-2017 |
Fin des travaux | 19-09-2017 |
Validité du permis | 13-08-2019 |
Instances d'avis
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