#}

Rue du Lycée 13
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements et le volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 353 m² 353 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632956
Référence communale PU2017-71
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2017
Dossier complet 22-06-2017
Début d'enquête publique 23-06-2017
Fin d'enquête publique 07-07-2017
Commission de concertation 29-08-2017
Notification de la décision 26-02-2018
Validité du permis 25-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques