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Avenue Rogier 263
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - réaliser une fresque sur le pignon d'un immeuble d'angle

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632955
Référence communale 2017/118=233/263
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2017
Dossier complet 19-04-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 18-05-2017
Notification de la décision 12-07-2017
Fin des travaux 24-08-2022
Validité du permis 11-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques