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Avenue des Noisetiers 38
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer le rez-de jardin pour réaliser un deuxième logement et placer un enduit sur isolant extérieur en façade latérale et arrière de l’habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 216 m² 216 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632936
Référence communale PU/30272-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2017
Éléments complémentaires 24-05-2017
Début d'enquête publique 19-06-2017
Fin d'enquête publique 03-07-2017
Commission de concertation 31-08-2017
Notification de la décision 21-09-2017
Début des travaux 01-11-2017
Fin des travaux 12-11-2017
Validité du permis 20-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques