Avenue des Noisetiers 38
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer le rez-de jardin pour réaliser un deuxième logement et placer un enduit sur isolant extérieur en façade latérale et arrière de l’habitation


Watermael-Boitsfort

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 216 m² 216 m² 5 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/632936
Référence communale PU/30272-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 27-03-2017
Dossier incomplet 13-04-2017
Compléments 24-05-2017
Enquête publique 19-06-2017
03-07-2017
Commission de concertation 31-08-2017
Décision (notification) 21-09-2017
Mise en œuvre 01-11-2017
Dossier complet
Validité 20-09-2019

Données publiques