Avenue des Noisetiers 38
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de jardin pour réaliser un deuxième logement et placer un enduit sur isolant extérieur en façade latérale et arrière de l’habitation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 212 m² | 216 m² | 216 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/632936 |
---|---|
Référence communale | PU/30272-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-05-2017 |
Début d'enquête publique | 19-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2017 |
Commission de concertation | 31-08-2017 |
Notification de la décision | 21-09-2017 |
Début des travaux | 01-11-2017 |
Fin des travaux | 12-11-2017 |
Validité du permis | 20-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation