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Place de la Maison Rouge 1B
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un commerce en snack, agrandir le volume existant par la couverture de la cour, modifier la devanture commerciale par le remplacement des châssis et installer une hotte avec cheminée d’évacuation en toiture (travaux déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 46 m² 64 m² Donnée manquante 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632898
Référence communale M347/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Dossier complet 23-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 28-07-2022
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques