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Rue du Pannenhuys 14
1020 Bruxelles

Aménager un logement duplex aux 3e étage et niveau sous-comble d'un immeuble (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 366 m² 366 m² 366 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632893
Référence communale P346/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Éléments complémentaires 13-09-2019
Dossier complet 23-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-01-2021
Validité du permis 13-01-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques