FR    NL   

Rue du Pannenhuys 14
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/632893
Identifiant1487380
Référence communaleP346/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2017
Éléments complémentaires 13-09-2019
Accusé de réception dossier complet 23-10-2020
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement duplex aux 3e étage et niveau sous-comble d'un immeuble (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0004/00R006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-03-2017 PU/632885 16-12-2020 Octroyé
11-05-2015 PU/563544 04-08-2017 Octroyé
28-04-2015 PU/562915 À l'instruction
25-07-2012 PU/524559 08-03-2013 Octroyé
28-02-2008 PU/517173 03-09-2009 Octroyé
06-07-2004 PU/513417 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps