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Rue du Conseil 17
1050 Ixelles

Diviser une maison unifamiliale en deux duplex et mettre en conformité des travaux d'aménagement intérieur

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 334 m² 334 m² 334 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632864
Référence communale 2017/119-78/17 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Dossier complet 10-07-2017
Notification de la décision 19-01-2018
Début des travaux 29-06-2018
Fin des travaux 30-06-2018
Validité du permis 18-01-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques