Rue du Conseil 17
1050 Ixelles
Diviser une maison unifamiliale en deux duplex et mettre en conformité des travaux d'aménagement intérieur
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Instance d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 334 m² | 334 m² | 334 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/632864 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/119-78/17 (FULL SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
24-03-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
29-05-2017
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| Dossier complet |
10-07-2017
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| Avis fonctionnaire délégué |
18-12-2017
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| Décision (notification) |
19-01-2018
|
| Mise en œuvre |
29-06-2018
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| Validité |
18-01-2020
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