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Chaussée de Wavre 214-218
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre la crèche existante à un bâtiment en intérieur d'îlot et au commerce à rue (rez-de-chaussée et sous-sol)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mai 2018 au mardi 22 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.061 m² 1.126 m² 1.126 m² 65 m²
Commerce 65 m² 0 m² 0 m² -65 m²
Logement 842 m² 842 m² 842 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632837
Référence communale 2017/117-317/214-218 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Dossier complet 26-04-2018
Début d'enquête publique 07-05-2018
Fin d'enquête publique 22-05-2018
Commission de concertation 06-06-2018
Notification de la décision 07-09-2018
Validité du permis 06-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques