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Avenue de la Couronne 212
1050 Ixelles

Réaménager l'appartement du troisième étage, notamment ouvrir une baie intérieure et mettre en conformité l'aménagement de la terrasse (profondeur)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Logement 588 m² 588 m² 588 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632806
Référence communale 2017/116-80/212(MO/MRD/FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Éléments complémentaires 16-07-2020
Dossier complet 26-04-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-04-2022
Validité du permis 14-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques