Avenue de la Couronne 212
1050 Ixelles

Référence régionale PU/632806
Référence communale 2017/116-80/212(MO/MRD/FF)
Identifiant 1487292
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager l'appartement du troisième étage, notamment ouvrir une baie intérieure et mettre en conformité l'aménagement de la terrasse (profondeur)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2017
Éléments complémentaires 16-07-2020
Notification de la décision 14-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 125 m² 125 m² 125 m²
Logement 588 m² 588 m² 588 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-04-2016 09/SFD/599291 06-06-2016
12-10-2015 PU/583263 03-05-2016
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15-07-1903 09/PU/1748052

Ligne du temps