Avenue de la Couronne 212
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/632806
Référence communale	2017/116-80/212(MO/MRD/FF)
Identifiant	1487292

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager l'appartement du troisième étage, notamment ouvrir une baie intérieure et mettre en conformité l'aménagement de la terrasse (profondeur)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-03-2017
Éléments complémentaires	16-07-2020
Notification de la décision	14-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	125 m²	125 m²	125 m²
Logement	588 m²	588 m²	588 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-04-2016	09/SFD/599291	06-06-2016
12-10-2015	PU/583263	03-05-2016
18-12-2014	PU/555250	01-07-2016
21-11-2014	PU/553446	15-06-2015
11-03-2014	PU/499067	23-05-2014
21-06-2013	PU/488879	19-12-2013
15-07-1903	09/PU/1748052