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Rue Philippe Vander Elst 10
1120 Bruxelles

Construire une extension à une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 127 m² 127 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632792
Référence communale P339/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Dossier complet 12-07-2017
Notification de la décision 04-08-2017
Validité du permis 03-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques