Rue de Moorslede 125
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du rez-de-chaussée, passer d'une activité industrielle (imprimerie) à un commerce (piscine et sauna) ; agrandir la cave, aménager une piscine au rez-de-chaussée


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 169 m² 0 m² 0 m² -169 m²
Commerce 0 m² 169 m² 169 m² 169 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/632682
Référence communale M334/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 23-03-2017
Dossier incomplet 21-06-2017
Mise en œuvre 10-07-2017
Dossier complet 11-09-2017
Enquête publique 29-09-2017
13-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Décision (notification) 23-11-2017
Validité 22-11-2019

Données publiques