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Rue de Moorslede 125
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/632682
Référence communale M334/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer la destination du rez-de-chaussée, passer d'une activité industrielle (imprimerie) à un commerce (piscine et sauna) ; agrandir la cave, aménager une piscine au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2017
Dossier complet 11-09-2017
Début d'enquête publique 29-09-2017
Fin d'enquête publique 13-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 23-11-2017
Début des travaux 10-07-2017
Validité du permis 22-11-2019

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 0 m² 169 m² 169 m²
Activités productives industrielles 169 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-10-2021 04/PU/1800789
04-03-2019 04/PU/1704718 11-02-2021
20-03-2017 CL2/631991

Ligne du temps