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Rue de l'Arbre Bénit 118
1050 Ixelles

Mettre en conformité le réaménagement d'un logement, notamment, la construction d'une mezzanine et d'un escalier ainsi que la création d'un studio

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632673
Référence communale PU2017/107-21/118 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 07-10-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques