Rue de l'Arbre Bénit 118
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/632673
Identifiant1487175
Référence communalePU2017/107-21/118 Full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 07-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le réaménagement d'un logement, notamment, la construction d'une mezzanine et d'un escalier ainsi que la création d'un studio

Parcelles cadastrales concernées

21009A1041/00Z000, 21009A1041/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-01-2002 PU/231222 26-08-2002 Octroyé
31-03-2000 PU/230713 09-10-2000 Octroyé
20-11-1998 PU/230273 29-03-1999 Octroyé
04-09-1992 09/PU/1783663 À l'instruction
02-02-1992 09/PU/1783669 À l'instruction
26-03-1991 09/PU/1783670 À l'instruction
11-03-1991 09/PU/1783673 À l'instruction
03-09-1983 09/PU/1783664 À l'instruction
30-06-1975 09/PU/1783666 À l'instruction
15-05-1923 09/PU/1783674 À l'instruction
25-10-1913 09/PU/1783677 À l'instruction
10-11-1111 PU/656018 À l'instruction
10-11-1111 PU/656020 À l'instruction
10-11-1111 PU/656016 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps