Rue du Siphon 66
1020 Bruxelles
Modifier l'utilisation du magasin au rez-de-chaussée en logement, changer les châssis de l'ancienne devanture commerciale avec la création d'un soubassement en pierre bleue, supprimer l'accès à rue et remplacer les châssis à tous les étages par des châssis en PVC (déjà réalisé)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/632638 |
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Référence communale | S332/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2017 |
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Dossier complet | 20-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 24-01-2019 |
Validité du permis | 24-01-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué