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Rue du Siphon 66
1020 Bruxelles

Modifier l'utilisation du magasin au rez-de-chaussée en logement, changer les châssis de l'ancienne devanture commerciale avec la création d'un soubassement en pierre bleue, supprimer l'accès à rue et remplacer les châssis à tous les étages par des châssis en PVC (déjà réalisé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632638
Référence communale S332/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2017
Dossier complet 20-08-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-01-2019
Validité du permis 24-01-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques