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Rue Lens 44
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification des baies et des châssis du bâtiment arrière ainsi que l'escalier intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 289 m² 475 m² 475 m² 186 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632588
Référence communale 2017/106-195/44 ( FULL SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2017
Dossier complet 15-09-2017
Notification de la décision 15-09-2017
Validité du permis 14-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques