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Rue Stijn Streuvels 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, agrandir un abri de jardin en intérieur d'îlot, construire une annexe, réaliser des modifications structurelles et modifier l'esthétique de la façade avant (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 161 m² 161 m² 41 m²
Autre 17 m² 30 m² 30 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632485
Référence communale 2017/114=249/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2017
Éléments complémentaires 14-06-2017
Dossier complet 13-10-2017
Début d'enquête publique 30-10-2017
Fin d'enquête publique 13-11-2017
Commission de concertation 23-11-2017
Notification de la décision 05-03-2018
Validité du permis 04-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques