Avenue Prudent Bols 108
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un logement dans les combles, ajouter une lucarne en façade avant et arrière et aménager une terrasse sur la toiture au 3e étage (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/632477 |
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Référence communale | P324/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2017 |
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Dossier complet | 27-07-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
Commission de concertation | 19-09-2017 |
Notification de la décision | 30-01-2020 |
Début des travaux | 01-10-2021 |
Validité du permis | 30-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué