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Avenue Prudent Bols 108
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement dans les combles, ajouter une lucarne en façade avant et arrière et aménager une terrasse sur la toiture au 3e étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632477
Référence communale P324/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2017
Dossier complet 27-07-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Notification de la décision 30-01-2020
Début des travaux 01-10-2021
Validité du permis 30-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques