Rue de Brabant 031
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
CLOTURE - dans un ensemble d'immeubles (n°25 à 31 rue de Brabant) ayant pour affectation commerce au rez-de-chaussée et logement (3 unités), modifier l'aspect architectural et l'alignement de la façade au rez-de-chaussée - Rue de Brabant 031.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 14 juin 2017 au mercredi 28 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/632387 |
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Référence communale | 2017/111=027/031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 11-05-2017 |
Dossier complet | 09-06-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 14-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2017 |
Commission de concertation | 06-07-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué