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Rue de Brabant 031
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

CLOTURE - dans un ensemble d'immeubles (n°25 à 31 rue de Brabant) ayant pour affectation commerce au rez-de-chaussée et logement (3 unités), modifier l'aspect architectural et l'alignement de la façade au rez-de-chaussée - Rue de Brabant 031.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 14 juin 2017 au mercredi 28 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 504 m² 510 m² À déterminer 6 m²
Logement 393 m² 394 m² À déterminer 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632387
Référence communale 2017/111=027/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2017
Éléments complémentaires 11-05-2017
Dossier complet 09-06-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 14-06-2017
Fin d'enquête publique 28-06-2017
Commission de concertation 06-07-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques