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Avenue des Jacinthes 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et construire des annexes et réaménager les espaces du logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 325 m² 325 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632292
Référence communale 2017/110=144/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2017
Éléments complémentaires 02-05-2017
Dossier complet 05-05-2017
Début d'enquête publique 19-05-2017
Fin d'enquête publique 02-06-2017
Commission de concertation 15-06-2017
Notification de la décision 02-08-2017
Validité du permis 01-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques