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Boulevard Charlemagne 92 bte 29
1000 Bruxelles

Fusionner deux appartements en un duplex dans un immeuble d'appartements (travaux déjà réalisé)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632266
Référence communale C316/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2017
Dossier complet 20-11-2017
Notification de la décision 14-12-2017
Validité du permis 13-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques