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Rue Charles Van Lerberghe 007
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, rehausser une annexe, réaliser des modifications structurelles et modifier esthétiquement la façade avant

Enquête publique

du mardi 22 mai 2018 au mardi 5 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632196
Référence communale 2017/107=043/007
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2017
Début d'enquête publique 22-05-2018
Fin d'enquête publique 05-06-2018
Commission de concertation 14-06-2018
Notification de la décision 19-10-2018
Début des travaux 01-09-2020
Validité du permis 18-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques