Rue Charles Van Lerberghe 007
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, rehausser une annexe, réaliser des modifications structurelles et modifier esthétiquement la façade avant
Enquête publique
du mardi 22 mai 2018 au mardi 5 juin 2018
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/632196 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/107=043/007 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
21-03-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
04-04-2018
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| Enquête publique |
22-05-2018
05-06-2018 |
| Commission de concertation |
14-06-2018
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| Décision (notification) |
19-10-2018
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| Mise en œuvre |
01-09-2020
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| Dossier complet |
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| Validité |
18-10-2020
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