Square Eugène Plasky 092
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/632001
Référence communale 2017/106=314/092-094
Identifiant 1486555
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

PERIME - changer l'affectation d'une partie d'un immeuble de bureau avec conciergerie en un logement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-03-2017
Notification de la décision 12-07-2017

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.799 m² 2.679 m² 2.679 m²
Logement 43 m² 163 m² 163 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2022 15/IPE/1834178 14-04-2022
12-01-2022 15/IPE/1828551 13-04-2022
12-01-2022 15/IPE/1828555 12-04-2022
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04-01-2022 15/PU/1830903
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21-08-2019 15/PFD/1722866 23-12-2019
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09-10-2017 15/IPE/653662 27-10-2017
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