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Rue Ferdinand Lenoir 114
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la démolition d'un entrepôt de bois pour la construction d'un immeuble à appartements comprenant 5 unités de logement et 5 emplacements de parking
objet de la demande modifiée: la démolition d'un entrepôt de bois pour la construction d'un immeuble à appartements comprenant 5 unités de logement et 4 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2017 au jeudi 14 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 618 m² 618 m² 618 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631878
Référence communale J.10387
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2017
Éléments complémentaires 04-05-2017
Dossier complet 21-08-2017
Début d'enquête publique 31-08-2017
Fin d'enquête publique 14-09-2017
Commission de concertation 17-11-2017
Notification de la décision 23-04-2018
Début des travaux 09-10-2019
Fin des travaux 31-03-2023
Validité du permis 22-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques