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Chaussée de Helmet 251
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble à usage mixte ( commerce et logement), modifier la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631877
Référence communale 2017/105=132/251
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2017
Éléments complémentaires 05-05-2017
Dossier complet 16-05-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 29-06-2017
Notification de la décision 17-08-2017
Fin des travaux 01-07-2020
Validité du permis 03-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques